Avertissement

1.1. Définitions

Dans le présent avertissement, les termes (i) « nous », « notre » ou « nos » désignent : Logi-Cal SPRL, 3500 Hasselt, Spelvojestraat 6, Tél. : +32/(0)474/92.79.01, TVA : BE 0649.860.309, info@bouw-energie.be ; (ii) « Site Internet » : www.bouw-energie.be et les sites dérivés, développés et gérés par Logi-Cal SPRL ; et (iii) le terme « vous » : toute personne physique qui fait usage du site Internet.


1.2. Accès au site Internet

L’accès aux informations figurant sur le site Internet est gratuit. La consultation ou l’utilisation du site Internet implique la prise de connaissance et l’acceptation des conditions reprises dans le présent avertissement. Si vous poursuivez la consultation du site Internet, cela signifie que vous acceptez expressément les conditions énumérées ci-dessous et que vous vous engagez à les respecter strictement. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.


1.3. Informations sur le site Internet

Nous gérons le site Internet et l’adaptons continuellement afin de vous fournir les informations les plus récentes. Notre objectif est de vous informer aussi bien que possible via le site Internet.

Si des informations incorrectes venaient à être publiées sur le site Internet, nous mettrions tout en œuvre pour rectifier cette situation dès le moment où l’erreur a été détectée. Nous ne sommes toutefois pas responsables de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations qui sont publiées sur le site Internet.

Nous ne sommes tenus à aucune obligation du simple fait de la consultation du site Internet. Pour toute prestation de service, demande d’informations, etc., une confirmation écrite de notre part sera nécessaire dans tous les cas.

Les informations qui sont publiées sur le site Internet sont des informations de caractère général et indicatif et elles ne sont pas publiées en vue de répondre à un quelconque besoin individuel. Les informations ne sont pas non plus nécessairement exhaustives ou à jour et ne comprennent pas des conseils ni des recommandations professionnelles.

Le contenu du site Internet (y compris les hyperliens vers d’autres sites Internet) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans nécessité d’avertissement ou de préavis.


1.4. Hyperliens

La création d’hyperliens vers le site Internet doit nous être communiquée au préalable. L’hyperlien peut uniquement renvoyer à la page d’accueil du site Internet, qui s’ouvre dans un nouvel onglet du navigateur Web. L’établissement de liens profonds est interdit.

Le site Internet contient également des hyperliens vers d’autres sites Internet d’organisations qui peuvent être soit des entités apparentées soit des entités totalement indépendantes de nous. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu ou la politique en matière de confidentialité d’un site Internet vers lequel un hyperlien est établi sur notre site Internet.

L’établissement d’hyperliens vers un ou plusieurs autres sites Internet n’implique en aucun cas une quelconque association, un partenariat avec ou une affiliation aux organisations qui gèrent ces sites Internet, pas plus que l’approbation du contenu de ces sites Internet. Les hyperliens sont fournis exclusivement à titre d’information. Nous ne contrôlons pas (le contenu de) ces autres sites Internet.

Dès le moment où nous prenons connaissance avec certitude du caractère illicite du contenu d’un site Internet auquel renvoie un hyperlien établi sur notre site Internet, ou si le contenu ne correspond pas à l’objectif que nous poursuivons, nous supprimons l’hyperlien qui conduit vers ce site Internet. Nous ne pouvons en aucun cas assumer une quelconque responsabilité pour l’établissement de l’hyperlien vers le site Internet correspondant.


1.5. Droits de propriété intellectuelle

Le site Internet, y compris les textes, la mise en page, les éléments graphiques, les présentations, les logos, les logiciels, les bases de données, notre dénomination sociale et d’autres composantes du site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent. Vous vous engagez expressément à respecter intégralement nos droits de propriété intellectuelle et/ou ceux de tiers.

Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, modification, traduction, adaptation et utilisation à des fins commerciales de la totalité ou d’une partie de ce site Internet, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est interdite, à moins d’avoir obtenu notre autorisation préalable par écrit.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, vous êtes autorisé(e) à télécharger des informations sur ce site Internet et à les reproduire aux fins d’un usage strictement privé sans avoir obtenu notre autorisation préalable par écrit. Nous vous autorisons également à copier les données du site Internet à des fins privées, à les imprimer et à les utiliser. En outre, les informations peuvent être distribuées et partagées gratuitement au sein du cercle familial.

Nous nous réservons le droit d’adopter toutes les mesures que nous jugeons efficaces afin d’éviter et/ou de mettre fin à toute atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, sans qu’une quelconque responsabilité ne puisse nous être imputée en vertu des mesures adoptées.


1.6. Responsabilité

En visitant le site Internet, vous renoncez à toute réclamation ou tout recours à notre encontre concernant l’utilisation des données et des informations qui sont mis à disposition sur le site Internet.

En visitant le site Internet, vous acceptez d’assumer tous les risques liés à l’utilisation du site Internet. Vous assumez ainsi le risque de tout dommage occasionné à votre ordinateur, à vos logiciels et à vos données quand ledit dommage est imputable à un virus qui pourrait être transmis ou activé par le site Internet. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à cet égard.

De même, nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou frauduleuse des données figurant sur le site Internet.


1.7. Sécurité du site Internet

Afin de garantir la sécurité du site Internet, nous adopterons toutes les mesures nécessaires, telles que des analyses de sécurité, des techniques d’encodage, des environnements sécurisés et tous types de mesures et procédures raisonnables selon l’avancement technique dans ce domaine. Certains sections du site Internet sont réservées et soumises à des conditions d’accès. Dans l’éventualité d’une attaque du site Internet, d’un acte de criminalité informatique ou de toute autre tentative non autorisée d’accéder à une partie ou à la totalité du site Internet, nous utiliserons tous les moyens légaux à notre disposition pour protéger l’intégrité du site Internet et ce, avec la collaboration des autorités compétentes.


1.8. Droit applicable

Étant donné que, par votre consultation du site Internet, vous acceptez expressément le présent avertissement et les conditions qui y sont contenues, vous consentez à ce que tout litige ou toute réclamation concernant le site Internet ou toute donnée qui y est mentionnée soit tranché par le droit belge et soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Hasselt.



Déclaration de confidentialité


Dans la présente déclaration de confidentialité, le terme (i) « nous » désigne : Logi-Cal SPRL, 3500 Hasselt, Spelvojestraat 6, Tél. : +32/(0)474/92.79.01, TVA : BE 0649.860.309, www.bouw-energie.be et les sites dérivés et (ii) le terme « vous » : toute personne physique qui fait usage de notre site Internet et/ou de notre plate-forme.


2.1. Protection des données personnelles

Nous accordons une grande importance au respect et à la protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité vise à vous informer des conditions relatives à l’utilisation des données à caractère personnel et des règles de protection établies afin de garantir la confidentialité de ces données.

Nous nous engageons à utiliser avec discrétion les données à caractère personnel et à protéger leur caractère privé et confidentiel. Tout cela en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée) (ci-après « la loi du 8 décembre 1992 ») et avec toutes autres prescriptions légales applicables en la matière. Nous nous sommes efforcés au mieux de nos capacités de prendre les précautions juridiques et techniques visant à empêcher l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel et leur utilisation.


2.2. Quelles données sont collectées, pourquoi et à quelles fins ?

Vous êtes libre de visiter notre site Internet et de recueillir les informations nécessaires sur nos services, sans avoir à nous fournir aucune information personnelle.

Vous avez la possibilité de nous envoyer des messages de courrier électronique via notre site Internet. Ces messages sont transmis aux personnes concernées dans notre organisation qui peuvent y répondre avec la diligence voulue, bien qu’elles n’y soient pas tenues.

Si vous choisissez de nous envoyer des données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique ou d’autres informations que vous jugez utile de nous fournir, nous traiterons ces données de manière confidentielle en conformité avec les dispositions de la présente déclaration et avec les dispositions légales applicables en Belgique.

Le terme traitement désigne ici tout traitement ou tout ensemble de traitements, effectué(s) ou non avec l’aide de processus automatisés, et appliqué(s) aux données à caractère personnel de personnes physiques, comme la collecte, l’enregistrement, le classement, la conservation, la mise à jour, le stockage, la modification, la suppression, la consultation, la communication et l’utilisation, l’envoi par transmission, la diffusion ou toute autre modalité de mise à disposition, l’assemblage, la mise en relation, le blocage ou la destruction. L’expression « traitement confidentiel » signifie que nous traitons les données à caractère personnel de manière confidentielle en conformité avec les prescriptions légales applicables en Belgique, en particulier la loi du 8 décembre 1992.

Si vous nous envoyez vos données personnelles, nous les enregistrons dans notre système et nous pouvons les traiter :

  • pour répondre à votre demande
  • pour améliorer la qualité de nos services ou de nos informations
  • pour vous envoyer des bulletins d’information
  • pour vous informer de nouvelles offres

Lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que nous traitions ces données aux fins mentionnées ci-dessus. De même, vous consentez expressément à ce que vos données à caractère personnel, dans le cadre du traitement et en conformité avec les dispositions légales, puissent être communiquées à [nos filiales, nos partenaires commerciaux, etc.]. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises à des tiers, vous pouvez vous y opposer soit au moment où vous envoyez vos données à caractère personnel soit à tout autre moment en utilisant votre droit à la rectification des données à caractère personnel.


2.3. Vos droits

En vertu de la loi du 8 décembre 1992, vous bénéficiez sur simple demande d’un droit légal de libre accès à vos données à caractère personnel en vue de compléter ces données, de les améliorer, de les modifier ou de les éliminer. Vous jouissez également du droit légal de vous opposer gratuitement, sur simple demande, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez exercer un de ces droits, vous pouvez nous envoyer une communication écrite soit à l’adresse de courrier électronique info@bouw-energie.be soit aux coordonnées ci-dessus.


2.4. Cookies

Nous utilisons des cookies afin d’optimiser votre visite sur notre site Internet. Veuillez consulter notre déclaration en matière de cookies pour obtenir des informations complémentaires sur notre politique en ce qui concerne les cookies.


2.5. Vous avez encore des questions ?

Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Si, après avoir lu la présente déclaration de confidentialité, vous avez encore des questions ou des observations en ce qui concerne la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en utilisant l’adresse e-mail info@bouw-energie.be.

Pour obtenir des informations générales complémentaires concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée sise à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, tél. : +32/(0)2/274.48.00 ou en utilisant l’adresse e-mail commission@privacycommission.be (www.privacycommission.be).



Déclaration en matière de cookies


Dans la présente déclaration en matière de cookies, le terme (i) « nous » désigne : Logi-Cal SPRL, 3500 Hasselt, Spelvojestraat 6, Tél. : +32/(0)474/92.79.01, TVA : BE 0649.860.309, www.bouw-energie.be et les sites dérivés et (ii) le terme « vous » : toute personne physique qui fait usage de notre site Internet et/ou de notre plate-forme.


3.1. Généralités

Nous nous efforçons de vous informer clairement sur la façon dont les cookies sont utilisés sur nos sites Internet et sur la façon dont ils sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin de rendre votre visite sur nos sites Internet plus agréable et mieux adaptée à vos besoins et à vos préférences.


3.2. Les cookies, qu’est-ce que c’est ? Et pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers de données ou de texte qui s’installent et sont enregistrés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet. Les cookies nous aident à optimiser votre visite sur notre site Internet en exécutant une série de tâches utiles telles que l’amélioration de la sécurité d’un site Internet et de l’expérience générale de l’utilisateur. Le site Internet peut ainsi mémoriser les pages que vous avez visitées et vos préférences (telles que le nom d’utilisateur, la langue, la taille de la police et d’autres préférences) de façon à ce que vous n’ayez plus à indiquer ces paramètres chaque fois que vous consultez le site Internet. D’autres cookies permettent de réaliser une analyse d’informations telles que le nombre de visites réalisées sur un site Internet. Certains autres cookies sont aussi utilisés à des fins de marketing.

Afin d’optimiser l’utilisation de notre site Internet, il est donc conseillé d’activer les cookies et/ou de les accepter sur votre ordinateur ou dispositif mobile. Si les cookies ne sont pas activés, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir une visite sans problème sur notre site Internet, étant donné qu’il est possible que votre visite soit interrompue ou retardée et que vous n’ayez pas accès à certaines sections d’un site Internet ou que vous ne puissiez pas les utiliser. Si vous souhaitez néanmoins éliminer les cookies ou les bloquer, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur (voir section 3.4).


3.3. Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Nos sites Internet utilisent des cookies de session (cookies temporaires qui disparaissent dès le moment où vous fermez le navigateur) et des cookies permanents (cookies qui restent sur votre ordinateur, y compris après que vous avez fermé le navigateur) aux fins suivantes :

  • Processus : les cookies de processus garantissent le fonctionnement du site Internet et permettent la prestation des services auxquels vous vous attendez, tels que la navigation, l’accès à des zones sécurisées, etc. Les cookies de processus sont essentiels étant donné que, sans ces cookies, le site Internet ne fonctionne pas correctement.
  • Préférences : grâce aux cookies de préférence, le site Internet peut enregistrer vos préférences en ce qui concerne le site, comme la langue, la taille de la police, etc. Ces cookies ne sont pas indispensables, mais améliorent l’expérience de l’utilisateur qui n’aura pas à indiquer ses préférences chaque fois qu’il visite le site.
  • Sécurité : les cookies de sécurité sont utilisés vous vous authentifier, pour empêcher une utilisation frauduleuse des données de connexion, pour protéger les données des utilisateurs, etc. Ces cookies sont absolument essentiels pour nos sites Internet sécurisés.
  • Publicité : les cookies de publicité permettent d’adapter au visiteur les annonces publicitaires qui apparaissent sur un site Internet en collectant certaines informations sur le visiteur, telles que le type de sites Internet qu’il visite, les choix qu’il effectue sur les sites Internet, etc. Ces informations sont utilisées pour déterminer les annonces publicitaires qui seront affichées sur le site.
  • Performance : les cookies de performance recueillent des informations sur la façon dont vous visitez un site Internet. Ces informations comprennent notamment les pages que vous consultez le plus souvent, votre activité sur le site Internet et la fréquence de vos visites. Les données collectées sont normalement utilisées et traitées de manière anonyme (avec l’aide de Google Analytics) à des fins statistiques afin d’améliorer le site et l’expérience de navigation. Si vous ne souhaitez pas que les donnée relatives à votre activité sur les sites soient transmises à Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

3.4. Gestion des cookies

La plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez toutefois éliminer les cookies qui ont déjà été installés et limiter ou bloquer l’installation de nouveaux cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le mode de modification des paramètres du navigateur varie d’un navigateur à l’autre. Vous trouverez des informations complémentaires sur les paramètres de votre navigateur sur le site aboutcookies.org ou dans le menu « Aide » de votre navigateur Web.

Si vous éliminez ou bloquez les cookies, cela signifie que, par la suite, vous devrez de nouveau indiquer vos préférences chaque fois que vous visitez le site et que certaines sections du site Internet pourront ne pas fonctionner (correctement).


3.5. Vous avez encore des questions ?

Si, après avoir lu la présente déclaration en matière de cookies, vous avez encore des questions ou des observations en ce qui concerne les cookies, vous pouvez nous contacter en utilisant l’adresse e-mail info@bouw-energie.be.