Avertissement

1.1. Définitions

Dans le présent avertissement, les termes (i) « nous », « notre » ou « nos » désignent : Logi-Cal SPRL, 3500 Hasselt, Spelvojestraat 6, Tél. : +32/(0)474/92.79.01, TVA : BE 0649.860.309, privacy@bouw-energie.be ; (ii) « Site Internet » : www.bouw-energie.be/www.bati-energie.be et les sites dérivés, développés et gérés par Logi-Cal SPRL ; et (iii) le terme « vous » : toute personne physique qui fait usage du site Internet.


1.2. Accès au site Internet

L’accès aux informations figurant sur le site Internet est gratuit. La consultation ou l’utilisation du site Internet implique la prise de connaissance et l’acceptation des conditions reprises dans le présent avertissement. Si vous poursuivez la consultation du site Internet, cela signifie que vous acceptez expressément les conditions énumérées ci-dessous et que vous vous engagez à les respecter strictement. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.


1.3. Informations sur le site Internet

Nous gérons le site Internet et l’adaptons continuellement afin de vous fournir les informations les plus récentes. Notre objectif est de vous informer aussi bien que possible via le site Internet.

Si des informations incorrectes venaient à être publiées sur le site Internet, nous mettrions tout en œuvre pour rectifier cette situation dès le moment où l’erreur a été détectée. Nous ne sommes toutefois pas responsables de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations qui sont publiées sur le site Internet.

Nous ne sommes tenus à aucune obligation du simple fait de la consultation du site Internet. Pour toute prestation de service, demande d’informations, etc., une confirmation écrite de notre part sera nécessaire dans tous les cas.

Les informations qui sont publiées sur le site Internet sont des informations de caractère général et indicatif et elles ne sont pas publiées en vue de répondre à un quelconque besoin individuel. Les informations ne sont pas non plus nécessairement exhaustives ou à jour et ne comprennent pas des conseils ni des recommandations professionnelles.

Le contenu du site Internet (y compris les hyperliens vers d’autres sites Internet) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans nécessité d’avertissement ou de préavis.


1.4. Hyperliens

La création d’hyperliens vers le site Internet doit nous être communiquée au préalable. L’hyperlien peut uniquement renvoyer à la page d’accueil du site Internet, qui s’ouvre dans un nouvel onglet du navigateur Web. L’établissement de liens profonds est interdit.

Le site Internet contient également des hyperliens vers d’autres sites Internet d’organisations qui peuvent être soit des entités apparentées soit des entités totalement indépendantes de nous. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu ou la politique en matière de confidentialité d’un site Internet vers lequel un hyperlien est établi sur notre site Internet.

L’établissement d’hyperliens vers un ou plusieurs autres sites Internet n’implique en aucun cas une quelconque association, un partenariat avec ou une affiliation aux organisations qui gèrent ces sites Internet, pas plus que l’approbation du contenu de ces sites Internet. Les hyperliens sont fournis exclusivement à titre d’information. Nous ne contrôlons pas (le contenu de) ces autres sites Internet.

Dès le moment où nous prenons connaissance avec certitude du caractère illicite du contenu d’un site Internet auquel renvoie un hyperlien établi sur notre site Internet, ou si le contenu ne correspond pas à l’objectif que nous poursuivons, nous supprimons l’hyperlien qui conduit vers ce site Internet. Nous ne pouvons en aucun cas assumer une quelconque responsabilité pour l’établissement de l’hyperlien vers le site Internet correspondant.


1.5. Droits de propriété intellectuelle

Le site Internet, y compris les textes, la mise en page, les éléments graphiques, les présentations, les logos, les logiciels, les bases de données, notre dénomination sociale et d’autres composantes du site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent. Vous vous engagez expressément à respecter intégralement nos droits de propriété intellectuelle et/ou ceux de tiers.

Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, modification, traduction, adaptation et utilisation à des fins commerciales de la totalité ou d’une partie de ce site Internet, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est interdite, à moins d’avoir obtenu notre autorisation préalable par écrit.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, vous êtes autorisé(e) à télécharger des informations sur ce site Internet et à les reproduire aux fins d’un usage strictement privé sans avoir obtenu notre autorisation préalable par écrit. Nous vous autorisons également à copier les données du site Internet à des fins privées, à les imprimer et à les utiliser. En outre, les informations peuvent être distribuées et partagées gratuitement au sein du cercle familial.

Nous nous réservons le droit d’adopter toutes les mesures que nous jugeons efficaces afin d’éviter et/ou de mettre fin à toute atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, sans qu’une quelconque responsabilité ne puisse nous être imputée en vertu des mesures adoptées.


1.6. Responsabilité

En visitant le site Internet, vous renoncez à toute réclamation ou tout recours à notre encontre concernant l’utilisation des données et des informations qui sont mis à disposition sur le site Internet.

En visitant le site Internet, vous acceptez d’assumer tous les risques liés à l’utilisation du site Internet. Vous assumez ainsi le risque de tout dommage occasionné à votre ordinateur, à vos logiciels et à vos données quand ledit dommage est imputable à un virus qui pourrait être transmis ou activé par le site Internet. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à cet égard.

De même, nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou frauduleuse des données figurant sur le site Internet.


1.7. Sécurité du site Internet

Afin de garantir la sécurité du site Internet, nous adopterons toutes les mesures nécessaires, telles que des analyses de sécurité, des techniques d’encodage, des environnements sécurisés et tous types de mesures et procédures raisonnables selon l’avancement technique dans ce domaine. Certains sections du site Internet sont réservées et soumises à des conditions d’accès. Dans l’éventualité d’une attaque du site Internet, d’un acte de criminalité informatique ou de toute autre tentative non autorisée d’accéder à une partie ou à la totalité du site Internet, nous utiliserons tous les moyens légaux à notre disposition pour protéger l’intégrité du site Internet et ce, avec la collaboration des autorités compétentes.


1.8. Droit applicable

Étant donné que, par votre consultation du site Internet, vous acceptez expressément le présent avertissement et les conditions qui y sont contenues, vous consentez à ce que tout litige ou toute réclamation concernant le site Internet ou toute donnée qui y est mentionnée soit tranché par le droit belge et soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Hasselt.



Déclaration de confidentialité


Dans la présente déclaration en matière de confidentialité et de cookies, le terme (i) « nous » désigne : Logi-Cal SPRL, 3500 Hasselt, Spelvojestraat 6, Tél. : +32 (0) 474 92 79 01, TVA : BE 0649.860.309, www.bouw-energie.be/www.bati-energie.be et les sites dérivés et (ii) le terme « vous » : toute personne physique qui fait usage de notre site Internet et/ou de notre plate-forme en ligne.


2.1. Protection des données à caractère personnel

Données à caractère personnel: toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. On considère comme personne identifiable toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne physique.

Nous accordons une grande importance au respect et à la protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos données à caractère personnel. Le but de la présente déclaration en matière de confidentialité et de cookies est de vous informer sur les modalités d’utilisation des données à caractère personnel et sur les règles de protection mises en place pour protéger la confidentialité de ces données à caractère personnel.

Nous nous engageons à utiliser avec discrétion les données à caractère personnel et à protéger leur caractère privé et confidentiel. Tout cela en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée) (ci-après « la Loi du 8 décembre 1992 ») et les autres dispositions légales pertinentes en vigueur. Nous nous sommes efforcés au mieux de nos capacités de prendre les précautions juridiques et techniques visant à empêcher l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel et leur utilisation. Dans les cas où il est impossible de garantir pleinement la sécurité, nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel.


2.2. Quelles données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et à quelles fins ?

Traitement: toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à un ensemble de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction des données.

Le « Traitement confidentiel » signifie que nous traitons les données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément aux exigences légales applicables en Belgique, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi du 8 décembre 1992.

Vous êtes libre de visiter notre site Internet et de recueillir les informations nécessaires sur nos services, sans avoir à nous fournir aucune information personnelle.

Nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel des personnes concernées suivantes (bv: p. ex., utilisateurs du site www.bouw-energie.be/www.bati-energie.be, clients, contacts clients, etc.). Nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel suivantes de la personne concernée (p. ex., le nom, le prénom, le numéro de registre national, le numéro de téléphone, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de compte, la photo, la composition de la famille, la formation, la fonction, etc.) en vertu des bases juridiques suivantes (consentement de la personne concernée, nécessité liée à l’exécution du contrat, obligation légale, protection des intérêts vitaux, mission d’intérêt général ou intérêt légitime) aux fins suivantes (p. ex., pour se conformer aux obligations légales (gestion de la clientèle, etc.), pour pouvoir exécuter le contrat, pour fournir à la personne concernée des informations sur l’entreprise, pour améliorer la qualité des services ou des informations fournies, etc.) :

Données à caractère personnel Base juridique Finalité
Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail Obligation légale Gestion des dossiers clients
Nom, prénom, adresse, adresse e-mail Obligation légale Envoi de factures
Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail Nécessité liée à l’exécution d’un contrat Nécessaire à la bonne exécution du contrat entre les parties
Adresse e-mail Consentement de la personne concernée Transmission de messages d’information

Lorsqu’elle fournit des données à caractère personnel, la personne concernée donne son consentement explicite au traitement de ces données aux fins susmentionnées. La personne concernée a le droit de retirer le consentement accordé préalablement, à condition que le traitement repose uniquement sur le consentement de la personne concernée.

De même, la personne concernée consent expressément à ce que les données à caractère personnel, dans le cadre du traitement et en conformité avec les dispositions légales, puissent être communiquées aux destinataires suivants au sein de l’Espace économique européen :

  • Combell nv (webhosting)
  • Google (Analytics)
  • Aliplast
  • Atlantic
  • Begetube
  • Belisol
  • Duco
  • Foamglas
  • Futech
  • Knauf
  • Kömmerling
  • Kwadro
  • Mastertherm
  • Nilan
  • Recticel
  • Renson
  • Reynaers
  • Rockwool
  • Sapa
  • Schiedel
  • Schüco
  • Ubbink
  • Unilin
  • Vasco
  • Ventilair
  • Ventiline
  • Viessmann
  • Wienerberger
  • Winsol
  • Zehnder
  • Ytong

Nous garantissons que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel. Si la personne concernée ne souhaite pas que les données à caractère personnel soient transférées à des tiers et si le traitement repose uniquement sur le consentement de la personne concernée, cette dernière peut s’opposer à ce traitement à tout moment en vertu de son droit d’opposition ou de son droit à l’effacement.

Le délai de conservation des données à caractère personnel de notre part atteint deux ans. À l’expiration de cette période, les données à caractère personnel seront automatiquement supprimées du système. Les données à caractère personnel traitées aux fins de la gestion du personnel seront conservées pendant la période nécessaire pour satisfaire aux exigences légales (notamment dans le domaine des législations comptables et sociales). Si nous souhaitons continuer à utiliser les données à caractère personnel après l’expiration de la période de conservation, nous demanderons à nouveau une autorisation à cet effet.


2.3. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, sur simple demande, d’un droit légal d’accès gratuit à vos données à caractère personnel afin que celles-ci soient complétées, corrigées, modifiées, supprimées ou transférées. Vous avez également le droit, sur simple demande et gratuitement, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins telles que le marketing direct.

Plus précisément, conformément aux réglementations et conditions applicables, la personne concernée jouit des droits suivants :
Droit d’accès : la personne concernée a la possibilité de demander à tout moment de consulter ses données à caractère personnel (y compris les finalités du traitement réalisé, les catégories de données à caractère personnel, la durée de conservation prévue).
Droit de rectification : la personne concernée a la possibilité de faire rectifier ou compléter à tout moment ses données à caractère personnel.
Droit à l’effacement : la personne concernée peut, sous certaines conditions, demander la suppression de ses données à caractère personnel sur simple demande et gratuitement.
Droit à la limitation du traitement : la personne concernée a la possibilité, sous certaines conditions, de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel à l’avenir.
Droit d’opposition : la personne concernée a la possibilité, sous certaines conditions, de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins, entre autres, de marketing direct.
Droit à la portabilité : la personne concernée a la possibilité d’obtenir ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à des tiers.

Si vous souhaitez exercer un de ces droits, vous pouvez nous envoyer une communication écrite soit à l’adresse de courrier électronique privacy@bouw-energie.be soit aux coordonnées ci-dessus. Nous vous contacterons dans les 30 jours qui suivent votre demande.



Déclaration en matière de cookies

3.1. Enregistrement de cookies

Nous nous efforçons de vous informer clairement de la manière dont les cookies sont utilisés sur nos sites Web et stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin de rendre votre visite sur nos sites Web plus agréable et mieux adaptée à vos besoins et préférences.


3.2. Les cookies, qu’est-ce que c’est ? Et pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers de données ou de texte qui s’installent et sont enregistrés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet. Les cookies nous aident à optimiser votre visite sur notre site Internet en exécutant une série de tâches utiles telles que l’amélioration de la sécurité d’un site Internet et de l’expérience générale de l’utilisateur. Ainsi, le site Web mémorise les pages que vous avez visitées et vos préférences (comme le nom d’utilisateur, la langue, la taille de la police et d’autres préférences) afin que vous n’ayez pas à les configurer à nouveau chaque fois que vous visitez le site Web. D’autres cookies permettent de réaliser une analyse d’informations telles que le nombre de visites réalisées sur un site Internet. Certains autres cookies sont aussi utilisés à des fins de marketing.

Afin d’optimiser l’utilisation de notre site Internet, il est donc conseillé d’activer les cookies et/ou de les accepter sur votre ordinateur ou dispositif mobile. Si les cookies ne sont pas activés, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir une visite sans problème sur notre site Web, car votre visite pourrait être interrompue ou retardée et il est possible que vous ne puissiez pas utiliser ou accéder à certaines parties d’un site Web. Si vous souhaitez néanmoins éliminer les cookies ou les bloquer, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Bien que la plupart des navigateurs Internet soient configurés par défaut pour accepter les cookies, vous pouvez supprimer les cookies déjà enregistrés et restreindre ou bloquer l’enregistrement de nouveaux cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Le mode de modification des paramètres du navigateur varie d’un navigateur à l’autre. Vous trouverez des informations complémentaires sur les paramètres de votre navigateur sur le site www.aboutcookies.org ou dans le menu « Aide » de votre navigateur Internet.

Si vous éliminez ou bloquez les cookies, cela signifie que, par la suite, vous devrez de nouveau indiquer vos préférences chaque fois que vous visitez le site et que certaines sections du site Internet pourront ne pas fonctionner (correctement).


3.3. Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Des cookies de session (cookies temporaires qui disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur) et des cookies permanents (cookies qui restent sur votre ordinateur même après la fermeture de votre navigateur) sont utilisés sur nos sites Web aux fins suivantes : Processus : Les cookies fonctionnels permettent au site Web de fonctionner et de fournir les services que vous attendez, tels que la navigation, l’accès à des zones sécurisées, etc. Les cookies fonctionnels sont essentiels étant donné que le site Web ne fonctionne pas correctement sans ces cookies.
Préférences : les cookies de préférence permettent au site Web de mémoriser vos préférences par rapport au site Web, telles que la langue, la taille des caractères, etc. Ces cookies ne sont pas nécessaires, mais ils améliorent l’expérience de l’utilisateur, puisque ce dernier ne doit plus introduire ses préférences lors des visites ultérieures.
Protection : les cookies de sécurité sont utilisés pour vous authentifier, pour prévenir l’utilisation frauduleuse des données de connexion, pour protéger les données de l’utilisateur, etc. Ces cookies sont essentiels à la sécurité de nos sites Web.
Publicité : les cookies de publicité permettent d’adapter au visiteur les annonces publicitaires qui apparaissent sur un site Internet en collectant certaines informations sur le visiteur, telles que le type de sites Internet qu’il visite, les choix qu’il effectue sur les sites Internet, etc. Ces informations sont utilisées pour déterminer les annonces publicitaires qui seront affichées sur le site.
Performances : les cookies de performance recueillent des informations sur la façon dont vous visitez un site Internet. Ces informations comprennent notamment les pages que vous consultez le plus souvent, votre activité sur le site Internet et la fréquence de vos visites. Les données collectées sont normalement utilisées et traitées de manière anonyme (avec l’aide de Google Analytics) à des fins statistiques afin d’améliorer le site et l’expérience de navigation.

Si vous ne souhaitez pas que les données relatives à votre activité sur les sites soient transmises à Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=nl).



Contact

4.1. Vous avez encore des questions ?

Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Si, après avoir lu la présente déclaration en matière de confidentialité et de cookies, vous avez encore des questions ou des commentaires sur la protection de vos données à caractère personnel ou sur les cookies, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse privacy@bouw-energie.be ou en utilisant les coordonnées ci-dessus. Nous vous contacterons dans les 30 jours qui suivent votre demande.

Pour de plus amples informations concernant la protection des données à caractère personnel, veuillez contacter la Commission de la protection de la vie privée à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, tél : 02/274.48.00, E-mail : commission@privacycommission.be, www.privacycommission.be.



Conditions générales Logi-Cal sprl

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre nous (Logi-Cal sprl, 3500 Hasselt, Spelvojestraat 6, titulaire du numéro d’entreprise 0649.860.309, du site Internet www.bati-energie.be et des sites dérivés) et nos clients, dans la mesure où ils ne dérogent pas aux conditions particulières ou aux contrats distincts souscrits par écrit et sans préjudice de l’application des dispositions légales obligatoires. Les présentes conditions générales sont considérées comme ayant été acceptées par notre client lorsque celui-ci passe une commande, même dans les cas où lesdites conditions sont contraires aux conditions générales ou particulières du client. Ces conditions propres aux clients n’ont un effet contraignant que lorsque nous les avons acceptées expressément et par écrit. Les conditions générales sont disponibles à tout moment et peuvent être consultées via notre site Web.


1. Tarifs, devis et commandes

Tous nos tarifs, devis et propositions de contrat sont fournis sans engagement, exclusivement à titre d’information et n’ont aucun effet contraignant pour nous. Les devis n’acquièrent un caractère contraignant pour nous et pour le client qu’après acceptation écrite du devis par le client. Nos tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Toute commande ou demande de prestation transmise par le client engage ce dernier, mais n’a un caractère contraignant pour nous que lorsque nous avons accepté par écrit ladite commande ou demande de prestation. Toute annulation d’une commande doit être effectuée par écrit et n’est valable qu’avec notre accord écrit.


2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont fournis exclusivement à titre indicatif et, par conséquent, ils ne sont pas contraignants. Sauf convention contraire expresse et écrite, tout retard dans la prestation des services ne pourra donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou annulation de la commande. Nous nous réservons le droit de fournir des services partiels. L’exécution partielle d’une commande ne peut pas justifier le refus de paiement des services fournis.


3. Prix et paiement

La commande ou la demande de prestation est facturée aux prix et conditions indiqués dans l’offre acceptée par le client. Sauf convention contraire expresse, les prix indiqués par nos soins s’entendent hors TVA.

Sauf convention contraire expresse et écrite, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de la facture sur notre compte bancaire tel qu’indiqué sur la facture. En cas de non-paiement total ou partiel à la date d’échéance, des intérêts de retard seront appliqués de plein droit et sans nécessité de mise en demeure à raison de 10 % par an. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture impayée sera due, avec un minimum de 40 EUR et un maximum de 1 500 EUR, sans préjudice du droit de réclamer une indemnisation plus élevée si un préjudice réel plus important est démontré.

En cas de non-paiement, nous sommes également en droit de suspendre nos prestations jusqu’au paiement intégral de la facture. Les marchandises livrées dans le cadre de notre prestation de services demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral.


4. Dissolution

Nous sommes en droit de résilier le contrat établi avec le client à tout moment, avec effet immédiat, sans autorisation judiciaire ou mise en demeure préalable et sans avoir à payer une quelconque indemnisation, dans les cas suivants : (i) si le client, en dépit d’une mise en demeure écrite respectant un délai d’au moins 7 jours civils, demeure en défaut d’exécution (en temps opportun et en bonne et due forme) d’une ou de plusieurs obligations découlant du contrat ; (ii) en cas de suspension de paiement ou (demande) de faillite ou de toute réorganisation en vertu de la loi du 31 janvier 2009 par le client ; (iii) en cas de liquidation ou de cessation des activités du client ; (iv) si (une partie) des actifs du client sont saisis ; ou (v) si nous avons de bonnes raisons de douter que le client remplira ses obligations envers nous.

En cas de dissolution, nous nous réservons également le droit de réclamer une indemnisation pour tous les frais et dommages subis et toutes nos créances à l’encontre du client deviennent immédiatement exigibles.


5. Réclamations

Toute réclamation concernant nos factures doit nous être communiquée par écrit dans les 10 jours suivant la réception de la facture. Au terme de ce délai, les factures sont réputées acceptées sans réserve. Le paiement partiel sans réserve vaut acceptation de l’intégralité de la facture.

Le client s’engage à vérifier immédiatement si la qualité du service fourni correspond à ce qui a été convenu. Toute réclamation concernant des services non conformes doit nous être communiquée par écrit dans les 10 jours suivant l’achèvement de la prestation de services. Au terme de ce délai, la prestation de services sera réputée comme ayant été acceptée sans réserve et la réclamation ne sera plus prise en compte. Une réclamation ne justifie en aucun cas une suspension du paiement.


6. Propriété intellectuelle

Sans préjudice de tout accord écrit contraire, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services ou produits que nous fournissons restent notre propriété et ne sont en aucun cas transférés au client.


7. Exclusivité

Sauf accord écrit contraire, il n’existe aucun engagement d’exclusivité entre nous et le client. Nous pouvons dans tous les cas vendre à des tiers les produits et services auxquels le contrat s’applique. Dans tous les cas, nous veillons à respecter l’exécution correcte et loyale dudit contrat à l’égard du client.


8. Traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’exercice de nos activités, nous nous engageons à les utiliser discrètement et à protéger leur caractère confidentiel et privé. Tout cela en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et les autres dispositions légales pertinentes en vigueur. Nous nous sommes efforcés au mieux de nos capacités de prendre les précautions juridiques et techniques visant à empêcher l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel et leur utilisation. Dans les cas où il est impossible de garantir pleinement la sécurité, nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel. La déclaration en matière de confidentialité et de cookies est disponible en tout moment et peut être consultée via notre site Web.


9. Responsabilité

Sauf convention contraire expresse, tous nos engagements au titre des présentes conditions générales sont des engagements de moyens. Sans préjudice d’autres dispositions légales impératives, nous ne sommes responsables des dommages causés par le non-respect de nos obligations que si et dans la mesure où ces dommages sont causés par une négligence grave ou intentionnelle ou par une fraude de notre part. Nous ne sommes pas responsables des autres erreurs.

Dans le cas où nous serions tenus responsables de tout dommage, notre responsabilité serait limitée au maximum à la valeur de la facture de la commande du client, ou au moins à la partie de la commande à laquelle la responsabilité se rapporte. Nous ne sommes responsables que des dommages directs. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies perdues ou les dommages causés à des tiers.

En cas de force majeure, nos obligations sont suspendues et nous sommes dispensés et exonérés de plein droit du respect de toute obligation envers le client. Tout cas de force majeure de la part du client est expressément exclu.


10. Droit applicable et juridiction compétente

Tous les contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit belge.

Tous les litiges concernant les contrats assujettis aux présentes conditions générales relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Limbourg.